Lexique

Toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement, notamment grâce à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaitre les origines raciales ou ethniques, les opinions publiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale des personnes, ou les données qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Elles font l’objet d’une protection renforcée.

Prérogative attribuée à l’auteur d’une œuvre de l’esprit (écrits, conférences, œuvres dramatiques, chorégraphiques, cinématographie, logiciels, graphiques...). Le droit d’auteur comporte un droit de tirer profit de l’œuvre et un droit moral. Le droit moral correspond au droit de l’auteur de l’œuvre littéraire ou artistique de la divulguer, d’en fixer les conditions d’exploitations et d’en défendre l’intégrité. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Le droit pécuniaire portant sur les profits obtenus par l’exploitation de l’œuvre est quant à lui limité dans le temps : La durée de la vie de l’auteur et les 70 ans qui suivent ainsi que 50 ans pour les droits voisins.