MENTIONS LÉGALES DU SITE

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Éditeur

La conception du Site a été réalisée paLe Site est édité et géré par INNOVATIVE CLOUD TECH, société par action simplifiée, au capital de 215 055€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 899 756 340 et dont le siège social est situé 14 du Printemps 75017 Paris. Le directeur de la publication est Nils LATAILLADE, Président de la société.  

Conception et Hébergement

Le Site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 5 rue Plaetis L-2338 Luxembourg, https://aws.amazon.comLa conception du Site a été réalisée par INNOVATIVE CLOUD TECH. Le Site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, enregistrée sous le numéro 831 001 334  auprès du R.C.S. de Nanterre et dont le siège social est situé au  38 av John F  Kennedy l 1855 99137 Luxembourg.

Droits de propriété intellectuelle

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Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et à défaut d’accord amiable, les clients d’INNOVATIVE CLOUD TECH SAS ne présentant pas la qualité de professionnels ont la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite qui lui aura été adressée.La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : https://www.mediationconso-ame.com/ ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.