Lexique

Toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement, notamment grâce à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaitre les origines raciales ou ethniques, les opinions publiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale des personnes, ou les données qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Elles font l’objet d’une protection renforcée.

Prérogative attribuée à l’auteur d’une œuvre de l’esprit (écrits, conférences, œuvres dramatiques, chorégraphiques, cinématographie, logiciels, graphiques...). Le droit d’auteur comporte un droit de tirer profit de l’œuvre et un droit moral. Le droit moral correspond au droit de l’auteur de l’œuvre littéraire ou artistique de la divulguer, d’en fixer les conditions d’exploitations et d’en défendre l’intégrité. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Le droit pécuniaire portant sur les profits obtenus par l’exploitation de l’œuvre est quant à lui limité dans le temps : La durée de la vie de l’auteur et les 70 ans qui suivent ainsi que 50 ans pour les droits voisins.

La finalité du traitement est le but pour lequel les données sont collectées et utilisées. Les données ne pourront être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.

Un intérêt est considéré comme légitime tant qu’il est poursuivi de manière conforme à la réglementation en matière de protection des données d'une part, et à toute autre réglementation pertinente d'autre part.

Lorsqu'une société est tenue à une obligation de moyens, cela signifie qu'elle s'engage s'engage à mettre au service du client tous les moyens dont elle dispose pour exécuter son obligation. La société n'est pas tenue d'atteindre un résultat déterminé mais elle promet de mettre tout en œuvre pour y parvenir.

Règlement Général sur la Protection des Données

La pseudonymisation consiste à remplacer les données directement identifiantes, telles que le nom et le prénom, par des données indirectement identifiantes (alias, numéro de classement, etc.). Il reste donc possible de retrouver l’identité du Contact grâce à des données tierces. De ce fait, des données pseudonymisées restent des données personnelles.

(Article 4 du RGPD) Tout personne, autorité, service ou organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles dont il est question.

Les Smart Contract sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l'exécution d'un contrat.

Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur du Contact, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de celui-ci.

Sphère des activités de la personne qui relèvent de l’intimité et que chacun peut décider de préserver du regard d’autrui : vie sentimentale, mœurs, état de santé, pratique religieuse, loisirs etc.